Lois et règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 77
Versions de la disposition
77. Le titulaire de l’autorisation doit vérifier quotidiennement le système anti‑éruption pour s’assurer de son bon fonctionnement. Si une composante du système est défectueuse, les travaux doivent être suspendus jusqu’à ce que la composante soit réparée.
En vig.: 2018-09-20
77. Le titulaire de l’autorisation doit vérifier quotidiennement le système anti‑éruption pour s’assurer de son bon fonctionnement. Si une composante du système est défectueuse, les travaux doivent être suspendus jusqu’à ce que la composante soit réparée.
